Des juges ont testé DirectCase : 75 % des utilisateurs ont trouvé une jurisprudence pertinente en deux requêtes.

"L’expérience avec DirectCase a montré comment la technologie peut contribuer à une recherche de jurisprudence plus efficace. Le projet CendAI, mené en collaboration avec les juges et les assistants du Vrchní soud v Praze, nous a permis de vérifier ses bénéfices dans un environnement judiciaire réel."

— Roman Horáček, Ph.D., fondateur de CendAI et vice-président de la section civile du Vrchní soud v Praze, novembre 2025

Les juges et assistants du Vrchní soud v Praze ont participé à un test pilote de l’outil DirectCase, qui utilise l’intelligence artificielle pour rechercher la jurisprudence plus rapidement et avec davantage de précision. L’objectif du projet CendAI était de vérifier si l’IA peut réellement être utile dans un environnement où l’exactitude et la fiabilité sont essentielles.

CendAI introduit dans la justice tchèque des innovations fondées sur la technologie

Le Centre pour la numérisation et l’intelligence artificielle dans la justice (CendAI) a été créé avec pour mission de soutenir une mise en œuvre réfléchie des technologies modernes dans la pratique judiciaire. Son objectif est que la numérisation ne soit pas une fin en soi, mais qu’elle améliore réellement l’efficacité des procédures judiciaires, développe la formation des juges et prenne simultanément en compte les aspects éthiques et juridiques de l’utilisation de l’IA.

Sous l’égide de CendAI, un projet pilote de l’outil DirectCase a été mené au Vrchní soud v Praze. L’objectif était de vérifier comment les méthodes actuelles d’intelligence artificielle peuvent accélérer les recherches juridiques et accroître la précision de la recherche d’informations pertinentes, sans compromettre la qualité de l’évaluation experte.

Vrchní soud v Praze : DirectCase peut-il convaincre un public hautement expert ?

L’environnement judiciaire est conservateur par nature, et à juste titre. La stabilité et l’exigence de précision sont des valeurs essentielles pour la justice. Les expériences antérieures concernant la précision d’outils similaires ont conduit à une certaine prudence au lancement des tests. Parmi les juges et assistants sollicités, douze participants ont pris part au test de DirectCase.

Chaque participant a utilisé DirectCase pour des recherches réelles de jurisprudence pendant deux mois et a évalué sa contribution au regard de la pertinence des décisions trouvées, de la fiabilité des citations, du gain de temps et du confort d’utilisation.

75 % des utilisateurs ont jugé les décisions trouvées pertinentes

Selon l’évaluation du projet pilote, les participants ont constaté une amélioration de la rapidité et de la précision des recherches. Malgré le scepticisme initial concernant l’exactitude des réponses, le pilote a montré que la technologie est capable de trouver des décisions pertinentes dès la première requête (33 %) ou après une interaction supplémentaire avec l’outil (42 %).

"Il fonctionne principalement avec une base de données fermée de décisions judiciaires. L’influence de citations erronées provenant de sources ouvertes est limitée."

— Un participant au projet a évalué les fonctionnalités de DirectCase dans le bilan de la phase pilote

Un élément important du système est son analyse de la base de données complète des décisions publiées de toutes les juridictions en Tchéquie. Il s’agit d’une différence significative par rapport aux outils d’IA générative courants, tels que ChatGPT ou Copilot.

L’élément clé qui détermine l’utilité d’un tel système dans la pratique juridique est la possibilité de vérifier chaque information. Chaque résultat est accompagné d’une citation directe et d’un lien vers le texte original de la décision, auquel l’utilisateur peut facilement accéder. Cette transparence garantit que la décision finale reste toujours entre les mains d’une personne, qui garde le plein contrôle de la source comme de son interprétation.

Un gain de 50 minutes par recherche

En moyenne, DirectCase a permis d’économiser jusqu’à 50 minutes lors du traitement de recherches complexes. Selon la diversité des dossiers et le nombre de recherches, cela peut représenter en pratique jusqu’à une journée économisée par mois. C’est le principal bénéfice du système : éliminer le travail routinier et mécanique de recherche, et permettre aux utilisateurs d’obtenir rapidement les décisions pertinentes dans leur version originale. Le juge peut ainsi se concentrer davantage sur la qualité du résultat final.

D’où vient ce gain de temps ? DirectCase ne recherche pas uniquement des mots-clés, mais trouve des informations à partir de l’ensemble du contexte fourni. Le principe est illustré, par exemple, par la question : « Comment déterminer la compétence territoriale du tribunal si le contrat désigne comme lieu d’exécution le compte bancaire du créancier, mais que ce compte n’existe pas ? » La méthode de recherche traditionnelle est alors très exigeante. Les mots-clés sont trop généraux et la question est trop spécifique pour les commentaires d’articles. Grâce à sa compréhension du contexte, DirectCase peut toutefois trouver la jurisprudence correspondante en une minute.

"Certains participants souhaiteraient continuer à utiliser le système après la fin du pilote, car ils y voient un bénéfice pratique pour leur travail quotidien."

— JUDr. Kateřina Procházková, assistante du président de chambre, a participé au projet en organisant et coordonnant les tests de l’outil.

DirectCase évolue continuellement grâce aux retours des utilisateurs

L’une des demandes les plus fréquentes exprimées par les juges et assistants du Vrchní soud v Praze concernait la nécessité d’un fil de discussion continu. Les utilisateurs souhaitent ainsi disposer d’un espace permettant un travail plus approfondi et contextuellement suivi sur leur requête. L’équipe DirectCase a inscrit cette fonctionnalité à sa feuille de route de développement pour le quatrième trimestre de l’année 2025.

Le test pilote a confirmé que la technologie d’intelligence artificielle peut améliorer l’efficacité des recherches juridiques, à condition que la transparence et la vérifiabilité des sources soient garanties. Le projet a également montré que l’innovation peut fonctionner dans la justice lorsqu’elle respecte ses valeurs : précision, stabilité et responsabilité.

Cette étude de cas a été réalisée dans le cadre d’une recherche pilote consacrée aux possibilités d’utilisation de l’intelligence artificielle dans le travail avec les informations juridiques. Les conclusions et expériences présentées dans ce texte reposent sur un projet pilote concret et ne doivent pas être interprétées comme une position officielle du Vrchní soud v Praze.