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sources juridiques vérifiées, mises à jour chaque jour
Jurisprudence
Cour de justice de l’Union européenne1 532
Des heures à cliquer dans des bases de données
ou une réponse en une minute ?
Rejoignez les juristes qui ont arrêté de chercher pendant des heures
et qui utilisent désormais l’IA pour des recherches avec citations.
10 requêtes gratuites | Sans carte bancaire | Approuvé par les avocats et les juges
Questions fréquentes
DirectCase est un outil d'intelligence artificielle dédié à la recherche juridique rapide. Vous posez votre question en langage courant, comme vous le feriez à un confrère. Le système explore plus de {count} sources juridiques vérifiées et vous renvoie une réponse structurée, assortie de citations. Chaque citation se vérifie en un clic dans le document original. L'ensemble du processus prend 1 minute.
Chaque référence figurant dans la réponse renvoie à un document juridique réel. Contrairement aux outils d'IA généralistes (ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude), DirectCase s'appuie sur de vastes bases de sources juridiques et renvoie systématiquement vers les documents originaux. Un simple clic suffit pour accéder au texte intégral de la loi ou de la décision.
Chaque réponse comporte des citations cliquables renvoyant au texte original de la loi ou de la décision. Vous y trouvez la référence, la date, la juridiction et le passage pertinent. Vérifier une source prend quelques secondes. Inutile de faire confiance au système : il suffit de cliquer et de lire l'original.
La base de données couvre les décisions des juridictions nationales. Elle inclut également la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour chaque pays, nous publions le nombre exact de documents ainsi que le type de source : décisions de justice, textes de loi, procédure législative ou autorités de régulation.
Nous actualisons la base de données en continu. La nouvelle jurisprudence et les modifications législatives sont ajoutées quotidiennement ; certaines sources sont mises à jour chaque semaine, selon le rythme de publication de leur éditeur.
Selon la nature de la tâche, vous pouvez choisir parmi plusieurs modèles de langage des principaux fournisseurs, tels qu'Anthropic, OpenAI et Gemini. Le choix du modèle est réservé aux offres supérieures ; l'offre la plus élevée propose en outre des modèles open source hébergés localement pour une confidentialité maximale des données, au prix toutefois d'une qualité de résultats inférieure. Nous mettons régulièrement à jour les modèles disponibles afin de vous garantir l'accès aux technologies les plus récentes. Via MCP, vous pouvez en outre vous connecter, avec votre propre abonnement IA, aux modèles les plus performants.
ChatGPT n'a pas accès à des bases de données juridiques spécialisées. Il peut citer des références de jugements ou des articles de loi qui n'existent pas, car ses réponses s'appuient sur des données générales, des articles trouvés sur internet ou des forums de discussion. DirectCase est une IA spécialisée en droit. Elle s'appuie sur des sources vérifiées de droit national et européen. Chaque citation se vérifie immédiatement dans le document original.
DirectCase est un excellent complément qui accélère votre travail. Les logiciels juridiques traditionnels exigent de savoir précisément ce que vous cherchez. DirectCase fonctionne à l'inverse : vous décrivez votre problème avec vos propres mots et obtenez une réponse assortie de citations. Une recherche juridique par IA prend en moyenne jusqu'à 2 minutes. Dans une base de données traditionnelle, la même tâche prend des heures.
DirectCase est une IA conçue pour les avocats, les avocats stagiaires, les juristes d'entreprise et les cabinets d'avocats dans leur ensemble. Les magistrats l'utilisent également pour leurs recherches jurisprudentielles. Les agents de la fonction publique s'en servent pour rechercher et interpréter les textes de loi.
Oui. Un seul compte peut gérer toute une équipe. Vous achetez le nombre de licences (places) nécessaire, invitez vos collègues par e-mail et gérez leurs accès depuis un tableau de bord unique. Vous ajoutez ou retirez des membres selon vos besoins : la facturation s'ajuste automatiquement au nombre de places. Chaque membre dispose de sa propre connexion, tandis que vous conservez un contrôle centralisé sur l'ensemble de l'équipe.
Les données des utilisateurs ne servent pas à entraîner les modèles. Les communications sont chiffrées et les serveurs sont situés dans l'UE. Le système est conçu dans le respect du secret professionnel de l'avocat.
Les 10 premières requêtes sont gratuites, sans carte bancaire. L'inscription prend une minute. L'abonnement démarre à {price} par mois. Vous pouvez résilier à tout moment, sans engagement.
Toutes vos factures sont disponibles directement dans l'application, dans la section Abonnement, et peuvent être téléchargées en PDF à tout moment. Vous pouvez renseigner les informations de facturation de votre entreprise, y compris le numéro de TVA intracommunautaire (TVA UE), afin que vos factures soient établies conformément aux règles européennes en matière de TVA. Pour un numéro de TVA valide émis dans un autre pays de l'UE, le mécanisme de l'autoliquidation s'applique.
Chaque licence est destinée à un usage individuel, conformément aux Conditions d'utilisation. DirectCase autorise au maximum 2 connexions actives simultanées, par exemple sur un ordinateur de bureau et un ordinateur portable. Si vous vous connectez sur un troisième appareil, la session la plus ancienne est automatiquement fermée. Le partage des identifiants de connexion avec une autre personne constitue une violation du contrat de licence.
DirectCase applique des limites quotidiennes de requêtes, calibrées pour un usage professionnel courant. Nous comprenons que le travail juridique connaît parfois des périodes intenses, par exemple lors de la préparation d'un dossier ou face à des délais urgents. En revanche, le dépassement systématique des schémas d'utilisation habituels, notamment en cas de partage de compte ou d'accès automatisé, est considéré comme une violation de la politique d'usage raisonnable (fair use), qui fait partie intégrante des Conditions d'utilisation.
Vous disposez de 10 requêtes gratuites à l'essai. L'abonnement démarre avec un engagement d'un mois. L'abonnement annuel offre un tarif plus avantageux, avec un engagement d'un an.
Oui, nous exploitons également des modèles locaux sur les serveurs de DirectCase ; dans ce cas, aucune donnée ne quitte l'UE. La qualité des résultats de ces modèles reste toutefois généralement inférieure à celle des modèles proposés par des fournisseurs comme Anthropic, Google et OpenAI.
Nous recommandons par défaut des modèles adaptés à la langue et à la juridiction concernées. Le modèle conseillé est directement indiqué dans le sélecteur de modèles.
La fonction d'anonymisation supprime les données personnelles courantes, telles que la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, etc., avant même que les données ne soient envoyées au serveur. Cette fonction n'est toutefois disponible que pour la saisie de texte. Si ces données figurent dans un fichier joint, il n'est pas possible de les supprimer. Les pièces jointes sont automatiquement supprimées après 90 jours, et cette fonction ne peut pas être désactivée.