Toutes les décisions au même endroit
Vérifier ce qu’une juridiction a réellement jugé dans la décision citée suppose aujourd’hui de connaître plusieurs bases et, dans chacune, un champ de recherche différent. Dans DirectCase, toutes les décisions publiées sont au même endroit, donc une seule étape, accessible aussi avec un compte gratuit.
Les conclusions de la partie adverse arrivent le vendredi après-midi et l’argumentation s’appuie sur cinq décisions, chacune identifiée par son numéro de rôle. Avant de répondre, vous voulez lire les originaux. Sauf que la Cour de cassation a sa propre base, le Conseil d’État une deuxième, la Cour constitutionnelle une troisième, et les décisions des juridictions du fond se trouvent encore ailleurs.
Dans DirectCase, vous les trouvez toutes dans un seul champ. Vous entrez le numéro de rôle et vous obtenez la décision précise, dans son texte original, quelle que soit la juridiction qui l’a rendue.

Recherche par numéro de rôle. Le numéro C-658/23 renvoie une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans deux versions linguistiques. L’illustration provient de l’interface anglaise. DirectCase parle plusieurs langues et cherche dans plusieurs ordres juridiques, si bien qu’un numéro national et un numéro européen finissent dans le même champ.
DirectCase permet de rechercher gratuitement, par numéro de rôle, toute décision publiée des juridictions couvertes, depuis les juridictions du fond, c’est-à-dire la jurisprudence la plus difficile à retrouver, jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Les juridictions et les sources que nous couvrons actuellement figurent dans l’aperçu des sources.
Vous voyez en plus comment les décisions s’articulent entre elles. Là où la jurisprudence a évolué, la vue analytique vous le montre immédiatement, avec la décision qui a fixé la nouvelle solution. Le code couleur des citations indique tout de suite si les juridictions reprennent la décision antérieure de façon positive ou si elles s’en écartent. Une base classique vous donne le texte, pas sa place parmi les autres documents.
Si vous avez connecté les sources juridiques de DirectCase à Claude, vous n’avez même pas besoin d’ouvrir l’application. Vous collez les cinq numéros d’un coup dans la conversation, avec le passage des conclusions, et vous laissez Claude récupérer les originaux.
Claude va chercher le texte de chaque décision et compare ce que la juridiction a réellement jugé avec ce que la partie adverse lui fait dire. La contradiction entre la citation et le dispositif apparaît avant que vous ne commenciez à rédiger. Essayez ce prompt dans Claude :
Ci-dessous, je colle un passage des conclusions de la partie adverse. Trouves-y tous les numéros de rôle et, pour chacun, fais ceci :
- Trouve la décision dans DirectCase et télécharge son texte original.
- Résume en deux phrases ce que la juridiction a réellement jugé.
- Compare-le avec ce que la partie adverse affirme sur cette décision.
- Signale les endroits où cela diverge et ceux où la partie adverse s’appuie sur une phrase sortie de son contexte.
[collez ici le passage des conclusions]
Pour un seul numéro, une phrase suffit. Claude identifie lui-même l’affaire, télécharge le document et ajoute le lien vers le texte intégral.
La marche à suivre pour connecter les sources juridiques de DirectCase à Claude est décrite sur la page dédiée à la connexion des sources.
Nous voulons que les professionnels du droit travaillent avec la technologie le plus confortablement possible. C’est ainsi que nous construisons tout le produit et c’est ce qui a guidé cette décision.
La recherche par numéro de rôle ne consomme aucune capacité d’IA. Le document est enregistré sous son numéro, le système se contente donc de le trouver et de le restituer. Il ne lit rien et n’évalue rien. Nous n’avons aucune raison de le facturer, nous l’avons donc ouvert gratuitement, dans le cadre d’un usage normal.
Restituer un document dont vous connaissez déjà le numéro n’est pas ce qui fait DirectCase. Notre travail commence là où vous ne savez pas encore quelle décision chercher : sortir de la jurisprudence ce qui concerne vraiment votre affaire, le trier et le présenter dans un contexte immédiatement exploitable, sans recherches inutiles. C’est là que va notre capacité et c’est là que l’abonnement payant prend son sens. Une chose que la recherche par numéro ne fera pas : elle ne jugera pas à votre place si la citation de la partie adverse est pertinente. Cela reste à l’avocat, et nous le laissons ainsi délibérément.
Nous vous simplifions et accélérons la vérification des numéros de rôle. Il suffit de créer un compte pour en disposer.