DirectCase 1.0.1 : le détail d’une loi montre comment les tribunaux statuent

La recherche juridique ne commence pas par la recherche d’un jugement. Elle commence par une question : comment cette disposition est-elle appliquée en pratique ?

Dans la nouvelle version DirectCase 1.0.1, nous apportons la réponse directement là où vous en avez besoin — dans le détail de la disposition légale.

Nouveautés

Lorsque vous ouvrez un paragraphe précis d’une loi dans DirectCase, vous trouvez désormais sous le texte de la disposition un aperçu complet des décisions de justice qui citent cette disposition. Il ne s’agit pas d’une simple liste. Pour chaque décision, vous voyez :

• La référence du dossier, avec un lien direct vers le texte intégral de la décision
• Le tribunal qui a statué
• La date de la décision
• Le nombre de citations — le nombre de fois où cette décision est elle-même citée dans d’autres décisions

Cette dernière donnée est essentielle. Le nombre de citations constitue un indicateur de la pertinence et de l’influence d’une décision. Un jugement cité par des dizaines d’autres décisions est très probablement une décision jurisprudentielle qui façonne l’interprétation de la disposition concernée.

Pourquoi est-ce important ?

Imaginez que vous étudiez le § 61 zákona o Ústavním soudu — une mesure d’ordre. Dans DirectCase, vous voyez immédiatement que cette disposition est citée par plus de 100 décisions. En première position figure la décision du NSS, sous la référence 29 Af 125/2016, elle-même citée dans 63 autres décisions. Le signal est clair : c’est ici qu’il faut commencer.

Sans cet aperçu, vous parcourriez les bases de données à l’aveugle ou vous vous fieriez au fait qu’un commentaire de loi mentionne précisément la bonne décision jurisprudentielle. Avec DirectCase, vous obtenez une vision complète au même endroit.

Trier par importance

Vous pouvez trier la liste des décisions selon le nombre de citations, la date ou d’autres critères. Vous identifiez ainsi rapidement tant les évolutions les plus récentes de la jurisprudence que les décisions les plus citées — et donc les plus importantes — relatives à la disposition concernée.

Le détail d’une loi comme point de départ de la recherche

Cette fonctionnalité transforme votre façon de travailler avec les sources juridiques. Le détail d’une disposition dans DirectCase cesse d’être un texte de loi statique et devient une carte vivante de la pratique judiciaire.

Au lieu de rechercher des décisions puis de vérifier a posteriori à quelle disposition elles se rapportent, vous procédez en sens inverse — vous partez de la loi et voyez comment les tribunaux l’interprètent et l’appliquent.

Essayez-la

La nouvelle version 1.0.1 est disponible sur directcase.ai. Il vous suffit d’ouvrir n’importe quelle loi, d’accéder à un paragraphe précis et de voir ce que la jurisprudence en dit.

Vos 10 premières requêtes sont gratuites. Aucun engagement, aucune inscription par carte bancaire.