Recherche juridique par AI : jurisprudence et lois européennes, avec citations

à partir de 395,3 k documents de droit européen. Validé dans la pratique par des avocats et des juges.

Plébiscité sur le terrain · 10 requêtes gratuites · Sans carte bancaire

  • Software602
  • Kumsta & Partners
  • KF Legal
  • AKSPV
  • Frank Bold
  • Cendai

395 305sources juridiques en ligne pour vos recherches en jurisprudence et en législation européennes. Mise à jour quotidienne.

Jurisprudence265 971

Législation129 334

Mgr. Martina Vaňková

« Ici, on peut se fier au résultat davantage qu’avec d’autres outils. Quand je sais que la recherche ne me prendra pas des heures, je peux me concentrer sur le fond de l’affaire. J’ai déjà montré DirectCase à des consœurs et confrères d’autres cabinets. »

Mgr. Martina Vaňková

associée

Advokátní kancelář Syrůčková, Pavlovský, Vaňková

Histoire client
Roman Horáček, Ph.D.

« L’expérience de DirectCase a montré à quel point la technologie peut rendre la recherche en jurisprudence plus efficace. Le projet CendAI, mené en collaboration avec des juges et des assistants du Vrchní soud v Praze, nous a permis de vérifier cet apport dans un environnement judiciaire réel. »

Roman Horáček, Ph.D.

juge et fondateur de CendAI

Vrchní soud v Praze

Histoire client
Pavel Kumšta

« La différence est immense par rapport aux outils que nous utilisions avant. Les sources qu’il trouve sont d’une pertinence fiable, et les résultats arrivent sous une forme qui facilite nettement la suite du travail. »

Pavel Kumšta

propriétaire de cabinet d’avocats

Kumšta & Partners

Histoire client
KF Legal

« Le retour sur notre investissement dans DirectCase est nettement positif. »

KF Legal

cabinet d’avocats

Histoire client

Questions fréquentes

DirectCase est un outil d’intelligence artificielle appliqué au droit, pour des recherches juridiques rapides. Vous posez votre question en langage naturel, comme à un confrère. Le système explore plus de 395 305 sources juridiques vérifiées et vous renvoie une réponse structurée, avec citations. Vous vérifiez chaque citation en un clic dans le document original. Le processus entier prend une minute.
Chaque lien de la réponse renvoie à un document juridique réel. Contrairement aux outils d’AI généralistes (ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude), DirectCase dispose de vastes collections de sources juridiques et renvoie vers les documents originaux. En un clic, vous accédez au texte original de la loi ou du jugement.
Chaque réponse contient des citations cliquables, avec un lien vers le texte original de la loi ou de la décision. Vous voyez le numéro de dossier, la date, le tribunal ainsi que le passage pertinent. Vérifier une source prend quelques secondes. Vous n’avez pas besoin de faire confiance au système, il suffit de cliquer et de lire l’original.
DirectCase couvre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour chaque pays, nous publions le nombre exact de documents ainsi que le type de source.
Nous ajoutons chaque jour la nouvelle jurisprudence et les modifications législatives. Certaines sources sont mises à jour selon un cycle hebdomadaire, en fonction de la fréquence de publication de leur éditeur.
Selon la nature de la tâche, vous pouvez choisir parmi plusieurs modèles de langage des principaux fournisseurs, comme Anthropic, OpenAI et Gemini. Le choix du modèle fait partie des formules supérieures ; la formule la plus élevée propose en plus des modèles open source hébergés localement, pour une confidentialité maximale des données, mais leurs résultats sont de qualité inférieure. Nous mettons les modèles à jour en continu. Avec MCP, vous pouvez aussi vous connecter à des modèles issus de votre propre abonnement AI.
ChatGPT n’a pas accès aux bases de données juridiques spécialisées. Il peut citer des numéros de dossier ou des articles de loi qui n’existent pas, car il construit ses réponses à partir de données générales, d’articles trouvés en ligne ou de forums de discussion. DirectCase est une AI spécialisée en droit. Elle s’appuie sur des sources vérifiées de droit national et européen. Vous vérifiez chaque citation immédiatement dans le document original.
DirectCase complète votre base de données traditionnelle et accélère le travail. Un logiciel juridique traditionnel exige que vous sachiez exactement ce que vous cherchez. DirectCase fonctionne à l’inverse : vous décrivez le problème avec vos propres mots et obtenez une réponse avec citations. Une recherche juridique par AI prend en moyenne moins d’une minute. Dans une base de données traditionnelle, la même tâche peut prendre plusieurs heures.
DirectCase est une AI destinée aux professionnels du droit : avocats, avocats stagiaires et équipes juridiques internes (in-house). Les juges l’utilisent aussi pour la recherche de jurisprudence, tout comme les agents de l’administration publique pour la recherche et l’interprétation des lois.
Oui. Un seul compte peut gérer toute une équipe. Vous achetez le nombre de licences (places) nécessaire, vous invitez vos collègues par e-mail et gérez leurs accès depuis un tableau de bord unique. Vous ajoutez ou retirez des membres selon vos besoins, et la facturation s’ajuste au nombre de places. Chaque membre dispose de sa propre connexion, et vous gardez le contrôle de toute l’équipe.
Les données des utilisateurs ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Les communications sont chiffrées, les serveurs se trouvent dans l’UE. Le système est conçu dans le respect du secret professionnel de l’avocat.
Les 10 premières requêtes sont gratuites, sans carte bancaire à renseigner. L’inscription prend une minute. L’abonnement commence à 119 € par mois, pour un paiement annuel. Vous pouvez résilier à tout moment, sans engagement.
Vous trouverez toutes vos factures directement dans l’application, dans la section Abonnement, et vous pouvez les télécharger en PDF à tout moment. Vous complétez votre compte avec les données de facturation de votre société, y compris le numéro de TVA, afin que les factures soient émises conformément aux règles de l’UE en matière de TVA. Pour un numéro de TVA valide émis dans un autre pays de l’UE, le mécanisme d’autoliquidation s’applique.
Chaque licence est destinée à une seule personne, comme le prévoient les Conditions d’utilisation. DirectCase autorise au maximum 2 connexions actives simultanées, par exemple sur un ordinateur de bureau et un ordinateur portable. Si vous vous connectez sur un troisième appareil, la session la plus ancienne se termine automatiquement. Le partage de vos identifiants avec une autre personne constitue une violation du contrat de licence.
DirectCase prévoit des limites quotidiennes de requêtes, conçues pour un usage professionnel normal. Nous comprenons que le travail juridique connaît parfois des périodes intenses, par exemple lors de la préparation d’un dossier ou face à des délais urgents. En revanche, le dépassement systématique des schémas d’utilisation habituels, notamment en cas de partage de compte ou d’accès automatisé, est considéré comme une violation de la politique de fair use, qui fait partie des Conditions d’utilisation.
Vous disposez de 10 requêtes gratuites à l’essai. L’abonnement démarre avec un engagement d’un mois. L’abonnement annuel, avec un engagement d’un an, propose un tarif plus avantageux.
Oui. Les modèles locaux fonctionnent sur les serveurs de DirectCase, et les requêtes ne les quittent jamais. La qualité des résultats de ces modèles est toutefois généralement inférieure à celle des modèles de fournisseurs comme Anthropic, Google et OpenAI.
Nous recommandons de choisir le modèle en fonction de la langue et de la juridiction. Vous trouverez le modèle recommandé directement dans le sélecteur de modèles.
L’anonymisation supprime les données personnelles courantes, telles que la date de naissance, le numéro d’identification national, le numéro de téléphone, l’e-mail, etc., avant que les données ne soient envoyées au serveur. Cette fonction n’est toutefois disponible que pour la saisie de texte. Si ces données se trouvent dans un fichier joint, il n’est pas possible de les supprimer. Les pièces jointes sont supprimées automatiquement au bout de 90 jours, et cette fonction ne peut pas être désactivée.